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Nos services aux États-Unis
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Planification et optimisation fiscale
• Fiscalité et planification des revenus et du patrimoine.
• Rémunération internationale, y compris en ce qui concerne les options d'achat d'actions et autres incitations à l'achat d'actions et les incitations à la rémunération courantes largement offertes aux États-Unis et en France, telles que les 401k, la rémunération différée, les PERCO, les PEE, la participation, etc.
• Les structures d'investissement, y compris le traitement américain des produits français, tels que l'assurance vie et autres actifs financiers, et les structures françaises telles que les sociétés holding, les SCI et les SC, l'imposition et l'évitement des PFIC, et l'imposition et l'évitement des CFC.
• Les successions, les donations et les trusts, en particulier la manière dont les trusts américains sont traités en France, le traitement américain de l'usufruit/nue-propriété, et l'assistance au rapatriement des actifs américains en France.
• Planification de la retraite et certaines questions relatives à l'accord de totalisation de la sécurité sociale.
Retour des expatriés
Les motivations pour renoncer à sa citoyenneté américaine ou à son statut de résident de longue durée sont diverses et complexes. Mais il est clair que la fiscalité joue un rôle important. Le département américain du Trésor a publié des orientations concernant la taxe de sortie applicable aux expatriés et aux anciens titulaires de cartes vertes à long terme.
En vertu de cette disposition, une personne qui s'expatrie et dont la valeur nette est d'au moins 2 millions de dollars US sera réputée avoir vendu ses actifs mondiaux à leur juste valeur marchande le jour précédant son expatriation. Cet "expatrié couvert" paiera l'impôt sur toute plus-value nette dépassant un montant d'exclusion ajusté à l'inflation, actuellement (pour 2016) de 693 000 USD.
Nous pouvons aider les contribuables à remplir les conditions de dépôt et à comprendre les conséquences de la perte du statut américain.
Analyse fiscale et optimisation des coûts de la sécurité sociale
Il est toujours important de demander des conseils fiscaux lors de la relocalisation en France, mais il est encore plus important de demander des conseils avant la relocalisation afin de minimiser les coûts fiscaux potentiels.
• Souvent, le coût fiscal le plus élevé supporté par un salarié ou un travailleur indépendant qui s'installe en France est le coût de la sécurité sociale française. Si des mesures appropriées sont prises, ce coût peut être allégé pendant une période définie (5 ans pour les salariés et 2 ans pour les indépendants) grâce au mécanisme des accords de totalisation.
• Nous aidons nos clients à optimiser leurs taxes de sécurité sociale grâce aux "accords de totalisation" internationaux qui leur permettent de continuer à cotiser à leur pays d'origine tout en travaillant à l'étranger.
Déclarations de double statut et d'étrangers non-résidents
• Un étranger a double statut est une personne à la fois résidente et non-résidente la même année. Des règles fiscales différentes s'appliquent pour la période pendant laquelle vous étiez résident et non-résident.
• Pour la période pendant laquelle la personne est un étranger non-résident, elle doit déclarer uniquement les revenus de source américaine (effectivement liés à un commerce ou à une entreprise américaine ou non). Les revenus effectivement liés sont imposés aux taux d'impositions standard qui s'appliquent aux citoyens américains. Pour les revenus de source américaine qui ne sont pas effectivement liés à une activité commerciale ou industrielle américaine, un taux forfaitaire de 30 % s'applique, sauf s'ils peuvent bénéficier d'un taux réduit prévu par la convention.
• Pour la période durant laquelle la personne est un étranger résident, elle doit déclarer son revenu mondial. Les revenus sont imposés aux taux d'impositions normaux.
• Les citoyens non américains possédant des actifs ou des revenus aux États-Unis peuvent avoir une obligation de déclaration d'impôt sur le revenu aux États-Unis. Un étranger non-résident doit remplir le formulaire 1040NR ou le formulaire 1040NR-EZ s'il exerce un commerce ou une activité aux États-Unis ou s'il dispose de tout autre revenu de source américaine.
Déclarations d'impôt sur la fortune immobilière en France
• L'impôt français sur la fortune immobilière est appelé Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt est le résultat de la modification de l'ancien impôt sur la fortune et est prélevé sur tous les actifs immobiliers détenus à titre individuel ou par le biais de parts de sociétés immobilières.
• Pour les personnes résidant en France, l'impôt sur la fortune immobilière s'applique à l'ensemble du patrimoine immobilier mondial et est calculé chaque année en fonction de la situation au 1er janvier. La déclaration doit être déposée avant le 15 juin et les impôts dûs doivent être payés en même temps que la déclaration.
• Pour les non-résidents français, l'impôt sur la fortune immobilière ne s'applique qu'aux biens immobiliers situés en France.
• Il est important de mentionner que les citoyens de certains pays conventionnés (pays ayant conclu une convention fiscale avec la France) bénéficieront d'une exonération de l'impôt sur la fortune pendant 5 ans pour tous les biens situés hors de France.
• L'impôt sur la fortune immobilière français s'applique au patrimoine du "ménage" ou "foyer". Il s'agit de l'ensemble des membres d'un foyer - mari et femme (couples mariés ou non) - vivant sous le même toit avec les enfants mineurs dont ils ont la charge, de sorte que leur patrimoine soit agrégé et qu'une seule déclaration d'ISF soit déposée.
Ce que nous offrons
• Un service unique et personnalisé et des solutions créatives.
• Des services de conformité aux règles fiscales américaines (établissement de déclarations d’impôt pour plus de 500 formulaires) et des services de déclaration d’impôt internationaux.
• L’établissement de Rapports sur les comptes bancaires étrangers (FBAR), Formulaire FinCEN 114.
• Des conseils sur les crédits d’impôt étrangers.
• Des conseils sur les implications fiscales des investissements et des gains en capital.
• La planification patrimoniale et successorale.
• Des services de conseil et de conformité en matière de fiducie.
• La planification fiscale pour les achats de biens immobiliers.
• La planification fiscale en matière de retraite.
• Des services de conseil et de conformité en matière d’impôt sur les sociétés étrangères.
• Des services de conseil et de conformité en matière d’impôt lié à l’expatriation.
• Des services de conseil en matière d’impôt dans les différents États.
• Des services de conseil en matière de conventions fiscales.
Conseil et accompagnement des particuliers
Les États-Unis sont le seul pays développé à imposer ses citoyens sur leurs revenus de toute provenance, quel que soit leur pays de résidence. Dans le système fiscal américain, les citoyens américains doivent produire une déclaration d’impôt annuelle.
Si un citoyen américain réside en dehors des États-Unis, il est soumis à des obligations supplémentaires en matière de conformité aux règles fiscales américaines et est exposé à des questions de planification.
Les citoyens non américains doivent également se conformer aux règles fiscales américaines s’ils ont effectué des investissements ou perçu des revenus/gains directement (ou indirectement par le biais d’une société de personnes) aux États-Unis.
Déclarations de revenus fédérales et étatiques américaines
• En tant que citoyen américain ou étranger résident (détenteur d'une carte verte), vos revenus mondiaux sont généralement soumis à l'impôt sur le revenu des États-Unis, quel que soit votre lieu de résidence. Vous pouvez être tenu de faire une déclaration même si vous ne devez aucun impôt. Toutefois, plusieurs avantages fiscaux peuvent s'appliquer si vous remplissez certaines conditions lorsque vous vivez à l'étranger.
Si votre domicile fiscal se trouve dans un pays étranger et que vous remplissez soit le critère de la résidence de bonne foi, soit celui de la présence physique, vous pouvez être en mesure d'exclure du revenu brut un montant limité de vos revenus gagnés à l'étranger. En outre, les personnes admissibles peuvent également être en mesure d'exclure ou de déduire de leur revenu brut un montant pour le logement à l'étranger. Pour bénéficier de ces avantages, vous devez remplir une déclaration d'impôt et choisir l'exclusion.
• En outre, si vous payez des impôts à l'étranger, il peut être possible de les compenser avec les impôts américains s'il existe une convention de double imposition avec le pays dans lequel vous résidez.