💡 Tout savoir sur la Taxe PUMa

16.1.25

💡 Définition : Qu’est-ce que la Taxe PUMa ?

La Taxe PUMa 🏥 est une contribution destinée à financer la couverture universelle maladie (sécurité sociale).
Comment ? En faisant participer les personnes disposant d’importants revenus du capital 💰, sans exercer d’activité professionnelle générant des cotisations sociales.

👥 Qui est concerné par cette taxe ? Quelles sont les conditions ?

Vous serez redevable de la Taxe PUMa si les 3 conditions suivantes sont réunies :

1️⃣ Vous êtes résident fiscal français 🇫🇷.
2️⃣ Vous et votre conjoint disposez d’un revenu annuel d’activités professionnelles (salarié, assimilé-salarié, TNS, micro-entrepreneur) inférieur à 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit moins de 8 227,20 € en 2022.
3️⃣ Vous et votre conjoint ne percevez pas de revenus de remplacement (pension de retraite, invalidité, etc.) 🛡️.

En plus : Votre revenu annuel global doit être supérieur à 50 % du PASS, soit plus de 20 568 € en 2022. Vous serez alors imposé sur la partie de vos revenus de capitaux dépassant ce seuil.

📩 Si ces conditions sont remplies, l’URSSAF vous adressera un courrier en novembre 📆, vous demandant de régler cette taxe pour l’année précédente (N-1).

💰 Quel est le montant de la Taxe PUMa ?

La Taxe PUMa est calculée sur la fraction de votre revenu du capital dépassant 20 568 € (50 % du PASS).
👉 En dessous de ce seuil, vous n’aurez aucune taxe à payer.
👉 Au-delà, la taxe s’applique à un taux de 6,5 %, avec une dégressivité jusqu’à 0 % pour les revenus excédant 329 088 € (8 fois le PASS).

📊 Comment est calculée la Taxe PUMa ?

Elle est basée sur votre revenu du capital 💵, avec un plafond fixé à 329 088 € (8 PASS). Le calcul s’effectue selon cette formule :

Montant de la cotisation = 6,5 % x (A – 0,5 x PASS) x [(1 – R / (0,2 x PASS)]

Paramètres de la formule :

A : Revenus constituant l’assiette de la cotisation (limite : 8 fois le PASS).
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
R : Montant des revenus tirés d’activités professionnelles ou l’assiette minimale la plus faible.

✈️ NB : Les revenus étrangers 🌍 entrent également dans le calcul de la Taxe PUMa.

❗️ Les cas d’exonération

Certaines situations permettent d’échapper à cette taxe :

👴👵 Les personnes percevant une pension de retraite, une rente ou une allocation chômage.
🌍 Les travailleurs détachés en France temporairement, accompagnés de leur famille.