Revolut, N26, Monese... Des comptes ouverts auprès de néobanques doivent être déclarés au fisc

• Web Figaro
• Par Stéphanie DELMAS
• Modifié le 15/04/2021 à 17:53
• Publié le 14/04/2021 à 15:57

Lorsqu’on ouvre un compte auprès d’une néobanque, on ne vérifie pas forcément où se situe la maison mère de l’établissement. Or, si elle est à l’étranger comme Monese, N26 ou Revolut, le client doit remplir une déclaration fiscale spécifique pour indiquer au fisc les avoirs possédés en dehors de la France, sous peine de lourdes sanctions.

Afin de lutter contre la fraude fiscale et la criminalité financière, les comptes bancaires tenus en France et à l’étranger, par des personnes domiciliées ou établies sur le territoire national doivent être déclarés.

Simple, rapide et pas cher

Le souci est que de nombreux Français ont ouvert des comptes auprès de néobanques, c’est-à-dire des acteurs et intermédiaires financiers offrant des services bancaires en ligne ou accessibles par des applications 100 % mobiles, sans savoir que ces établissements sont situés à l’étranger. C’est facile : quelques minutes suffisent pour devenir client, avec à la clef des services de qualité peu onéreux. Revolut, situé au Royaume-Uni, affiche ainsi 15 millions de comptes ouverts à travers le monde, Monese, également outre-manche, enregistre 2 millions d’inscrits dans 31 pays et N26 situé en Allemagne, quelque 7 millions de clients répartis sur 25 pays.

Détention d’un compte à l’étranger, à son insu

Or, lorsque l’on ouvre un compte auprès de ces enseignes sur des sites en ligne ou des applis qui sont en français, on peut parfaitement ignorer la domiciliation de leur maison mère et de facto devenir titulaire d’un compte à l’étranger, sans même se douter des implications. « Il importe toutefois que les contribuables français soient parfaitement informés des obligations auxquelles les exposent les relations d’affaires nouées avec des banques étrangères exerçant sous le régime de la libre prestation de services, c’est-à-dire sans présence physique sur le territoire français », explique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Dans le cadre des échanges automatiques d’informations sur les comptes bancaires détenus à l’étranger, les établissements financiers situés au-delà de nos frontières communiquent à la DGFiP (Direction générale des finances publiques) les noms des titulaires d’avoirs. Tous les contribuables ainsi répertoriés comme détenteurs d’un compte à l’étranger se voient présenter par la DGFiP un formulaire officiel Cerfa n° 11916*12 qu’il faut remplir, afin de valider sa déclaration de revenus en ligne.

Si le contribuable ne remplit pas le document et le supprime de sa déclaration, il est informé des lourdes sanctions encourues. Cette année 2021, la DGFiP a modifié le parcours de déclaration en ligne du formulaire Cerfa n°11916*12 qui est étendu à la déclaration de tous les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger (compte bancaire ou compte d’actifs numériques) ou de contrats d’assurance-vie souscrits hors de France. Cette nouvelle annexe de la déclaration en ligne est désormais numérotée « N°3916-3916 bis », tout en ayant conservé le même numéro Cerfa.

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