Régime Spécial d'Imposition des Impatriés
Qui est considéré comme impatrié ?
Un impatrié est une personne qui vient travailler en France pour une entreprise française après avoir travaillé à l'étranger.
Comment sont imposés les impatriés en France ?
Les impatriés peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux appelé "régime des impatriés". Ce régime prévoit une exonération partielle d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pendant une durée limitée.
Quels sont les avantages fiscaux des impatriés en France ?
Les impatriés bénéficient notamment d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pendant une durée limitée. Ils peuvent également bénéficier d'une déduction forfaitaire de 10% pour les revenus liés à leur activité en France.
Comment bénéficier du régime fiscal des impatriés en France ?
Pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, l'impatrié doit remplir certaines conditions, notamment avoir travaillé à l'étranger pendant au moins deux ans avant son arrivée en France et être embauché par une entreprise française pour une durée limitée.
Quelles sont les obligations déclaratives des impatriés en France ?
Les impatriés doivent notamment déclarer leur revenu mondial à l'administration fiscale française et fournir des justificatifs de leur situation fiscale à l'étranger. Ils doivent également respecter les obligations déclaratives spécifiques au régime fiscal des impatriés.
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