Voici quelques points expliquant le taux moyen d'imposition des non-résidents en France :

​Déterminer Statut de Non-Résident:

Un individu est considéré comme non-résident fiscal s'il ne remplit pas les critères de résidence fiscale définis par le Code général des impôts comme la durée de séjour en France ou les liens d'activité économique avec le pays.

💲Imposition sur les Revenus Français:

Les non-résidents fiscaux sont généralement imposés sur leurs revenus provenant de sources françaises.

📝​​Déclarations Fiscales Obligatoires:

Les non-résidents fiscaux en France doivent déclarer leurs revenus français en remplissant le formulaire 2042 NR.

📑Traités de Non-Double Imposition:

La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition des non-résidents. Ces traités visent à prévenir la double imposition.

🏠​Impôts sur la Fortune Immobilière (IFI):

Les non-résidents possédant des biens immobiliers en France peuvent être soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sur la valeur de ces biens.

Pour plus d'informations, contacter le cabinet Monceau CPA.