✔ 1er janvier 2025 : le nouveau Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (#PASS2025) entre en vigueur ! 🎉

Mais au fait, à quoi sert ce fameux PASS ⁉ 🤔

👇 Petites explications :

🧩 Commençons par les bases :

▶ PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (= PMSS x 12) 📅
▶ PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. 💶

Le relèvement du montant du #PASS a un impact sur de nombreux calculs, surtout en paie ! 🧾

Vous avez peut-être déjà remarqué sur vos bulletins que les cotisations reposent sur des assiettes différentes ? 🧐
➡ Ces assiettes sont souvent définies en référence au PMSS. Voyons comment cela fonctionne :

🔍 Distinction essentielle :

1️⃣ Assiettes DÉPLAFONNÉES 🟢
➡ Les cotisations sont calculées sur la totalité du salaire versé.
Exemple : Cotisations d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès. 🏥

2️⃣ Assiettes PLAFONNÉES 🚧
➡ Les cotisations sont calculées sur une assiette limitée, en référence à un nombre de PMSS.

🧮 Exemple : En 2025, 1 PMSS = 3.925€. Si un salarié gagne plus, le surplus n'est pas pris en compte pour le calcul des cotisations !

💡 Cas concrets :

🔹 Assiette plafonnée à 1 PMSS :

• Albert (4.000€/mois) et Valérie (15.000€/mois) paieront le même montant de cotisations car seules les 3.925€ du salaire sont prises en compte.

🔹 Assiette plafonnée à plusieurs PMSS :

• Les cotisations chômage, APEC et AGS sont calculées sur un salaire jusqu’à 4 PMSS (15.700€). 📊

🔹 Tranches pour les retraites complémentaires :
➡ Cotisation de base :

• 0 à 1 PMSS : taux de 7,87%.
• 1 à 8 PMSS : taux de 21,59%.

⏳ Temps partiel :

🔹 Pour les salariés à temps partiel, il est possible de proratiser le PMSS. 🕒
➡ Objectif : réduire l’assiette des cotisations au prorata du temps de travail et éviter qu’un salarié à temps partiel paie autant qu’un salarié à temps plein.

🛠 Utilisation du PASS pour les indemnités de rupture :

🔹 Le PASS sert à déterminer les limites d’exonération des indemnités :

• Exonération fiscale : max 6 PASS (est-ce que le salarié paiera l’impôt sur le revenu ? 💸).
• Exonération sociale : max 2 PASS (faut-il payer des cotisations sociales ? ⚖).

➡ Si l’indemnité dépasse 10 PASS, tout est soumis à cotisations et impôts dès le 1er euro.

🌟 Et vous ? Besoin de conseils pour bien intégrer ces changements dans vos bulletins de paie ou vos calculs d'indemnités ? Contactez nos experts chez Monceau CPA ! 💼

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