​Un changement sera à noter pour les organismes de gestion agrées (OGA).

🚨​En 2023, une réforme concernant les Organismes de Gestion Agréés (OGA) a été mise en place.

Cette réforme a plusieurs objectifs, tels que renforcer le contrôle fiscal et la transparence des activités des entreprises.

À présent, l’adhésion à un OGA n’aura plus d’incidence sur la majoration de l’impôt sur le revenu.

En étant ou non adhérent à un OGA, assis sur le bénéfice fiscal.

Voici d'autres points que inclus cette réforme :

📝 Les OGA sont tenus de fournir des informations plus détaillées sur les entreprises adhérentes, en ce qui concerne leurs revenus, leurs dépenses et leurs activités commerciales.

🤝​La réforme encourage une coopération plus étroite entre les OGA et l'administration fiscale afin de faciliter le partage d'informations et de renforcer les contrôles fiscaux.

Pour dissuader les entreprises de ne pas respecter leurs obligations fiscales, la réforme prévoit des sanctions plus sévères en cas de non-conformité ou de fausse déclaration.

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