La saison des impôts approche en France. Voici donc notre guide de ce que les étrangers vivant en France doivent savoir sur le système fiscal français de 2024 - de la première déclaration à la demande de réductions d'impôts, en passant par les règles relatives aux comptes bancaires étrangers et aux résidences secondaires.

 Le printemps en France est synonyme de saison des impôts et le système français présente quelques particularités qui surprennent souvent les étrangers, ainsi que des avantages fiscaux intéressants auxquels vous n'aviez peut-être pas pensé pouvoir prétendre. De la première déclaration de revenus aux dernières informations sur les échéances et les avantages fiscaux, voici notre guide de la saison fiscale 2024 ;

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I.           Les échéances fiscales de 2024

Le printemps est la grande saison des impôts en France - c'est le moment où l'on fait la déclaration annuelle des revenus.

Ce formulaire doit être rempli par toutes les personnes qui vivent en France - même si elles n'ont pas de revenus ici ou si leurs revenus ont déjà été imposés à la source - ainsi que par les personnes qui ont des revenus en France (par exemple, les propriétaires de résidences secondaires qui louent leur bien).

Cette année, les déclarations sont ouvertes à partir du jeudi 11 avril et la date limite pour les remplir est mai ou juin, selon votre lieu de résidence.

Mais le printemps n'est pas la seule période d'imposition en France.

Si vous possédez un bien immobilier en France (que vous y habitiez ou que vous l'utilisiez comme résidence secondaire), il y a deux autres dates à garder à l'esprit.

Le premier est l'été (date exacte à confirmer, mais l'année dernière c'était en juillet),qui est la date limite pour la déclaration d'occupation. Cette déclaration doit être remplie par toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier en France, y compris les propriétaires de résidences secondaires qui vivent dans un autre pays. Toutefois, il ne s'agit pas d'une tâche annuelle. Si vous l'avez remplie l'année dernière, vous n'avez pas besoin de la refaire, sauf si votre situation change. Si vous ne l'avez pas fait l'année dernière, ou si vous avez acheté un bien immobilier au cours de l'année écoulée, vous devrez remplir la déclaration.

Depuis la suppression progressive de la taxe d 'habitation pour tous, à l'exception des propriétaires de résidences secondaires, la taxe d'habitation n'est plus payée que par les propriétaires, les locataires n'ont rien à payer.

II.           Les primo-accédants

Si c'est la première fois que vous déclarez vos revenus en France, la première chose à faire est de demander un numéro fiscal et de créer un compte sur le site impots.gouv.fr.

La déclaration d'impôt sur le revenu 2024 couvre l'année fiscale 2023 qui, en France, s'étend de janvier à décembre. Par conséquent, si vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2024, vous n'aurez pas à remplir la déclaration avant l'année prochaine. La déclaration de revenus fonciers concerne tout bien immobilier que vous possédiez au 1er janvier 2024, même si vous l'avez vendu depuis.

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III.          En ligne ou sur papier

La plupart des Français déclarent leurs revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr. C'est une bonne idée de l'utiliser si vous le pouvez pour la déclaration d'impôt sur le revenu, car une fois que vous l'avez fait, le formulaire se "souvient" de vos réponses, ce qui rend les années suivantes plus simples et moins fastidieuses.

Les années précédentes, les personnes qui déclaraient l'impôt sur le revenu pour la première fois devaient le faire sur papier ; cette année, l'administration fiscale indique que les premières déclarations peuvent également être faites enligne.

Les déclarations d'impôt sur le revenu et de taxe d'habitation sont décrites comme des procédures "en ligne uniquement", mais des dispositions sont prévues pour les personnes qui n'ont pas accès à l'internet ou qui ne se sentent pas à l'aise pour effectuer des tâches en ligne - dans ce cas, vous pouvez vous rendre dans votre bureau local des impôts ou l'appeler et demander des versions papier des formulaires.

IV.        Tranches de l'impôt sur le revenu 2024

Si vous gagnez de l'argent en France, que ce soit en tant que salarié, travailleur indépendant ou que vous perceviez des revenus issus de la location de biens immobiliers, vous devrez payer l'impôt sur le revenu.

Les tranches de l'impôt sur le revenu pour 2024 ont été modifiées. Les nouvelles tranches de l'impôt sur le revenu pour 2024 sont les suivantes ;

• Jusqu'à 11 294 € - 0
• Entre 11 294 € et 28 797 € - 11 pour cent
• De 28 797 € à 82 342 € - 30 pour cent
• 82 342 € à 177 106 € - 41
• Plus de 177 106 € - 45 %.

Comme dans la plupart des pays, les impôts français sont progressifs. Ainsi, si vous avez un revenu élevé, vous ne paierez le taux d'imposition de 45 % que sur la partie de votre revenu qui dépasse 177 106 €.

V.         Prélèvements sociaux

Les prélèvements en France sont divisés en deux catégories :

‍les impôts (impôt sur le revenu) et les prélèvements sociaux (charges sociales).

Ces derniers englobent des éléments tels que les cotisations de retraite, mais aussi les prélèvements destinés à couvrir les frais de santé, les allocations de chômage, les congés de maladie ou les congés de maternité. Ces prélèvements sont largement similaires aux cotisations à l'assurance nationale au Royaume-Uni.

Le montant exact des charges dépend de votre revenu et d'autres facteurs tels que votre régime de retraite, mais pour la plupart des gens, les charges sociales dépassent largement les déductions de l'impôt sur le revenu, les charges sociales étant souvent deux ou trois fois plus élevées que l'impôt sur le revenu.

L'une des charges les plus courantes est liée aux soins de santé - la CSM - qui est le plus souvent prélevée sur les préretraités.

VI.         Allégements fiscaux

Il existe de nombreuses possibilités de déductions fiscales ou de crédits d'impôt, qu'il s'agisse d'ouvrir un compte de retraite français, d'employer une femme de ménage, de donner de l'argent à une association caritative ou d'utiliser sa voiture pour le travail.

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VII.        La fiscalité pour les étrangers

Le système fiscal français comporte plusieurs bizarreries uniques, qui sont souvent à l'origine de problèmes pour les étrangers en France.

Parmi les plus courantes, citons le fait de ne pas se rendre compte qu'il faut remplir la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu et de ne pas déclarer les comptes bancaires non français (même s'ils sont vides ou inactifs).

Les Américains vivant en France sont confrontés à des problèmes fiscaux particuliers, liés à la manière dont le système français interagit avec l'IRS.

VIII.       Revenus étrangers

Il n'est pas rare que les étrangers vivant en France aient une partie ou la totalité de leurs revenus provenant de l'étranger- qu'il s'agisse d'une pension versée par un pays étranger, d'un travail à distance pour une société non française ou de revenus locatifs provenant d'une propriété située hors de France.

Il est important de savoir que la déclaration d'impôt française demande des informations sur l'ensemble de vos revenus, et pas seulement sur vos revenus en France.

Si votre pays a conclu une convention fiscale avec la France (ce qui est le cas de la plupart des pays), vous ne paierez pas deux fois l'impôt sur le même revenu, mais vous devrez tout de même le déclarer en France.

Tous les revenus doivent être déclarés en euros -contrairement aux États-Unis, il n'existe pas de formule fixe pour convertir en euros les revenus exprimés en livres, en dollars ou dans une autre devise.

IX.         Impôts pour les propriétaires de résidences secondaires

Si vous résidez hors de France mais que vous y possédez un bien immobilier que vous utilisez comme résidence secondaire ou comme maison de vacances, il y a quelques points à prendre en compte.

La première est de savoir si vous êtes "résident fiscal" en France. Si vous n'utilisez votre propriété française que pour les vacances, ce n'est probablement pas le cas, mais le système fiscal français commence à vous considérer comme résident fiscal si vous passez au moins six mois de l'année en France, ce qui peut donc concerner certains propriétaires de résidences secondaires qui passent beaucoup de temps dans leur propriété française.

L'autre élément à prendre en compte est la question de savoir si vous avez des revenus français grâce à la location de votre propriété, y compris sur Airbnb - si c'est le cas, vous devrez déclarer ces revenus en France.

Enfin, même si vous n'êtes pas résident fiscal et que vous ne devez pas remplir la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu, vous devrez, si ce n'est déjà fait, remplir la déclaration d'occupation unique.

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SOURCE : thelcolar.fr

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