Qu'est ce que la double taxation ?

Monceau CPA vous aide à répondre !

💲La double taxation est un phénomène fiscal où un même revenu ou une même entité est soumise à l'impôt dans plus d'une juridiction.

✌️Deux formes principales de double taxation existent :

-la double imposition économique, où le revenu est taxé dans deux juridictions distinctes sans mécanismes d'atténuation.

-la double imposition juridique, résultant de l'application simultanée de deux systèmes fiscaux sans coordination.

Les divergences dans les taux d'imposition, les règles fiscales et les frontières géographiques contribuent à ce phénomène.

Pour atténuer ses conséquences, les pays négocient des conventions fiscales bilatérales et offrent des crédits d'impôt pour réduire le fardeau fiscal global.

La double taxation peut entraver les investissements internationaux et engendrer une complexité administrative pour les contribuables, soulignant ainsi l'importance de solutions coordonnées pour favoriser un environnement fiscal plus équitable.