1 - Obtenez votre numéro d'impôt sur le revenu français - numéro fiscal en ligne
Si vous n'avez jamais fait de déclaration de revenus en France, vous devez commencer par demander votre numéro fiscal en ligne. La bonne nouvelle, c'est que cela ne prend que 24 à 48 heures avant que ce numéro ne vous soit confirmé par courrier électronique.
Suivez la procédure suivante pour demander votre numéro fiscal :
- Rendez-vous sur la page Impots.Gouv.fr dédiée à la demande de numéro fiscal.
- Allez en bas de la page à la ligne " Par courriel après avoir rempli le formulaire : Accès au formulaire " et cliquez sur " Accès au formulaire "
- Remplissez le formulaire avec les données personnelles et appuyez sur" continuer " en bas de la page. Une nouvelle section devrait s'ouvrir avec l'adresse électronique du bureau local des impôts en caractères gras et bleus.
- Cliquez sur l'adresse e-mail et votre logiciel de messagerie devrait s'ouvrir automatiquement avec un e-mail pré-rédigé reprenant les différents détails indiqués dans le formulaire précédent.
- Vérifiez les différents détails, joignez une copie du passeport et une preuve de résidence (facture d'électricité récente, bail, quittance), "signez " l'e-mail et envoyez-le (l'adresse e-mail du bureau local des impôts devrait être automatiquement saisie).
2 - Les échéances de l'impôt sur le revenu en France pour 2020
Votre première déclaration d'impôt sur le revenu doit être faite par courrier. Ensuite, elle se fera enligne et la date limite variera en fonction de votre lieu de résidence(c'est-à-dire de votre département) :
- Déclaration papier 20 mai 2020 (minuit)
- Départements 01 à 19 et résidents non français : 26 mai 2020 (minuit)
- Départements 20 à 54 : 1er juin 2020 (minuit).
- Départements 55 à 974/976 : 8 juin 2020 (minuit).
3 - Création de votre compte personnel en ligne
C'est pour vous si vous avez rempli au moins une déclaration papier dans le passé. Vous devez rechercher votre numéro fiscal et vous connecter à votre compte personnel d'impôt sur le revenu sur Votre Espace particulier. Il s'agit du cadre bleu en haut à droite. Vous devez trouver 3 numéros pour créer votre compte en ligne.
Procurez-vous une copie de votre Avis d'imposition 2019 et recherchez le numéro fiscal :
- Numéro fiscal, un numéro à 13 chiffres
- Numéro d'accès en ligne
- Revenu fiscal de référence
Si vous ne trouvez pas ces numéros, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur le site web d'Impots.
4 - Quels sont les formulaires à remplir ?
En tant que travailleur indépendant ou propriétaire d'une petite entreprise vivant en France et percevant peut-être encore des revenus de l'étranger, vous devrez remplir les formulaires suivants :
- Déclaration des revenus - Formulaire No 2042 (Cerfa 10033) - salaire, pension.
- Déclaration des revenus complémentaires - Formulaire No 2042 C - plus-values, investissements.
- Déclaration des revenus complémentaires - Formulaire No 2042 C Pro - revenus professionnels, micro-entrepreneurs.
- Déclaration des revenus déclarés à l'étranger - Formulaire 2047 - Revenus gagnés et imposés à l'étranger, tels que salaires, dividendes, pensions. Grâce à la convention préventive de double imposition, votre compte n'est pas imposé, mais il est pris en compte pour évaluer le revenu global de votre ménage.
- Comptes bancaires détenus à l'étranger.
PS : J'ajouterai les liens vers ces formulaires après le 21 avril, car le bureau des impôts ne les a pas encore publiés en ligne !
Si vous avez la déclaration en ligne, les revenus tels que le salaire, la pension française, l'allocation de chômage, auront déjà été pré-remplis. Vous devez vérifier les montants en consultant vos fiches de paie et les attestations de revenus délivrées par ces organismes. S'il y a une erreur, vous devez la corriger.
5 - Que devez-vous déclarer ?
Voici la liste des informations que vous devez rassembler pour compléter votre déclaration de revenus en France :
- Votre salaire français.
- L'allocation chômage (Pole Emploi, RSA).
- Revenus locatifs en France ou à l'étranger.
- Chiffre d'affaires annuel pour les micro-entrepreneurs, bénéfices pour les entreprises individuelles, EURL/SARL/SAS.
- Dividendes perçus en 2020.
- Pension alimentaire.
- Liste des comptes bancaires détenus à l'étranger.
- Revenus perçus et imposés à l'étranger (pour les conventions de double imposition).
6 - Tutoriel du site Impôts
Le bureau des impôts propose un bon tutoriel en ligne pour expliquer les changements liés aux Impôts à la source pour ceux d'entre vous qui paient déjà un pourcentage fixe sur leur salaire, leur pension ou leurs revenus non professionnels. Cela vaut la peine d'y jeter un coup d'œil.
7 - Se faire aider par un comptable
Il est vrai que déclarer ses revenus dans une langue étrangère avec des formulaires complexes n'est pas chose aisée. Je vous recommande vivement de vous faire aider par un comptable pour votre première déclaration de chiffre d'affaires. Start Business In France ne fournit pas de services pour les déclarations d'impôt sur le revenu.