Le formulaire W-8BEN est un document fiscal utilisé pour attester que le pays de résidence aux fins de l'impôt n'est pas les États-Unis. Il est requis parce que le Canada et les États-Unis ont conclu un accord intergouvernemental en vertu duquel les institutions financières canadiennes doivent fournir cette information.

Le formulaire W-8BEN rempli confirme :

1) que vous n'êtes pas résident des États-Unis;

2) que vous êtes propriétaire du revenu auquel le formulaire se rapporte;

3) que vous demandez de bénéficier d'un taux réduit de retenue fiscale, car vous êtes résident d'un pays étranger avec lequel les États-Unis ont conclu une convention fiscale.

Pourquoi dois-je remplir le formulaire W-8BEN?

En raison d'accords intervenus entre les gouvernements canadien et américain, les titulaires de compte sont tenus de produire le formulaire W-8BEN même s'ils ne détiennent aucun placement aux États-Unis. De plus, l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis exige que les courtiers de titres américains obtiennent un formulaire W-8BEN auprès de tous les titulaires d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui souhaitent négocier des titres américains.

‍

Télécharger la fiche pratique du Formulaire W-8BEN-E