Covid-19 : de nouvelles aides financières pour les bars, restaurants et salles de sport
Exonération des cotisations sociales, accès renforcé au fonds de solidarité... Jean Castex a dévoilé les nouvelles mesures aux secteurs les plus impactés. La CPME juge ses aides «insuffisantes».
Par Claudia Cohen
Mis à jour le 28/09/2020 à 11:28
Après des réunions d'arbitrages quelque peu houleuses jeudi 24 septembre, le ministère de l'Économie a finalement tranché sur des nouveaux dispositifs d'aides pour les professionnels concernés par le protocole sanitaire resserré.
Les ministres de Bercy - Bruno Le Maire à l'Économie et Alain Griset, chargé des PME et TPE - se sont entretenus tout au long de la journée avec les représentants de l'hôtellerie-restauration-bars, de l'événementiel et des salles de sport, situés dans les zones «alerte renforcée», et en «alerte maximale» (la métropole d'Aix-Marseille et la Guadeloupe). Les restaurants et les bars en zone d'«alerte maximale» devront tout bonnement fermer, alors que les commerçants en zone d'alerte renforcée devront baisser le rideau à 22 heures au plus tard.
Dans la soirée, le premier ministre Jean Castex, invité de l'émission politique Vous avez la parole sur France 2, a dévoilé les grands principes de ces nouvelles aides financières. «C'est parce qu'il y a un effet d'accumulation que nous allons augmenter les aides auxquelles vous avez droit», a-t-il ainsi martelé. Le locataire de Matignon a promis de ne pas «laisser tomber» les travailleurs français, qui craignent des faillites en cascade.
- Exonération des cotisations sociales et aide pour payer les charges fixes
Les entreprises impactées par le nouveau tour de vis sanitaire bénéficieront d'une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou restriction horaire. Une mesure que réclamait notamment hier le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin.
«On a trois fois plus de chances de se contaminer dans un bar qu'ailleurs, deux fois plus dans un restaurant», a justifié le premier ministre répondant tour à tour à des interpellations de Français et de quatre maires. Face à la recrudescence de l'épidémie, les commerçants pourront également jouir d'une aide allant de 2000 à 10.000 euros pour payer leurs charges fixes.
- Accès renforcé au Fonds de solidarité
Bercy mobilise également le Fonds de solidarité pour les entreprises (FSE), dédié aux indépendants et très petites structures, non plus à hauteur de 1500 euros, mais jusqu'à 10.000 euros pour certaines entreprises, bars et restaurants sur la période de fermeture.
L'enveloppe dédiée au Fonds de solidarité, accessible jusqu'à la fin de l'année, avoisine les 8 milliards d'euros. Pour rappel, le niveau un du fonds de solidarité a déjà concerné quelque 1,7 million d'entrepreneurs, qui ont touché 1500 euros maximum. Et selon le ministère de l'Économie, le niveau deux de ce fonds a déjà bénéficié à 32.000 entreprises. Bercy planche actuellement sur une simplification administrative, demandée par les organisations patronales et les syndicats, afin de faciliter l'accès au niveau deux du fonds de solidarité.
- Activité partielle sans aucun coût pour l'employeur
Les commerces impactés auront par ailleurs la possibilité de recourir au dispositif d'activité partielle «sans aucun coût pour l'employeur». En d'autres termes, ils bénéficieront d'un remboursement à 100 % par l'État des sommes versées aux travailleurs en chômage partiel, alors que ce remboursement était plafonné à 85 % à partir de la fin octobre. Pour l'activité partielle, l'État a prévu une enveloppe de près de 31 milliards d'euros.
Enfin, les secteurs affectés par les mesures sanitaires conservent l'accès aux dispositifs d'aide existants, tel que le prêt garanti par l'État (PGE). Les PGE, octroyés depuis fin mars par les banques à plus de 570.000 entreprises, pour un montant de près de 120 milliards d'euros, ont permis de parer aux besoins les plus urgents. Dans l'Hexagone, le budget dédié au PGE est de 300 milliards d'euros et il est ouvert jusqu'au 31 décembre. Les remboursements interviendront, eux, début avril 2021.
Depuis mars dernier, les aides accordées à l'hôtellerie et la restauration ont déjà atteint 10 milliards d'euros au total, en incluant les prêts garantis. Ce vendredi, l'exécutif s'entretiendra à nouveau avec les professionnels impactés pour préciser certaines modalités du dispositif de soutien.
Des aides conditionnées à une baisse de CA d'au moins 50%
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) juge ces mesures «insuffisantes». «Celles-ci ne peuvent suffire à couvrir l'ensemble des pertes économiques engendrées par une décision gouvernementale», a protesté l'organisation patronale dans un communiqué. Elle regrette notamment que ces aides soient «conditionnées à une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50%», et non généralisées.
L'organisation en appelle aussi au «dialogue» pour «faire face à la désespérance de nombreux indépendants qui se retrouvent acculés». «Il est maintenant impératif que les éventuels 'tours de vis' visant à éviter la propagation du virus soient précédés de véritables échanges (...) pour éviter les coups de massues successifs sans une quelconque préparation», ajoute encore la CPME.