L'impôt local est une réalité incontournable pour de nombreux propriétaires et usufruitiers en France. Parmi les différents impôts qui ponctuent la vie fiscale des citoyens, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) occupe une place prépondérante. Cet impôt, destiné au financement des services publics locaux, suscite souvent des questions et des interrogations.

Dans cet article, nous allons plonger dans l'univers complexe de la taxe foncière, en mettant l'accent sur la compréhension de son calcul, les possibles exonérations, ainsi que les dates et modalités de paiement pour l'année 2023. Que vous soyez propriétaire depuis des années ou que vous veniez d'acquérir un bien immobilier, il est essentiel de saisir les tenants et les aboutissants de cette obligation fiscale locale.

La taxe foncière est une composante majeure des ressources des collectivités territoriales, et sa gestion peut varier d'une commune à l'autre. Alors que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est désormais une réalité depuis 2020, la taxe foncière demeure un sujet d'actualité majeur pour de nombreux contribuables.

Dans les sections à venir, nous explorerons en détail le calcul de la taxe foncière, les critères qui déterminent qui est concerné par cet impôt, les propriétés sujettes à cette taxe, ainsi que les différentes exonérations et réductions qui peuvent s'appliquer. Nous aborderons également les dates et les modalités de paiement pour l'année 2023.

Préparez-vous à naviguer dans le monde parfois complexe de la taxe foncière en France. En comprenant ses rouages, vous serez mieux équipé pour gérer vos obligations fiscales et anticiper les éventuelles fluctuations de votre facture. Dans cette quête de compréhension, nous vous accompagnerons pas à pas.

I. Le calcul de la taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)est un processus complexe qui prend en compte plusieurs paramètres. Comprendre comment cette taxe est établie est essentiel pour anticiper votre charge fiscale. Voici les éléments clés du calcul :

1. La Base d'imposition

La base d'imposition de la taxe foncière est établie en fonction de la moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que vous pourriez percevoir si vous louiez votre bien. Cette valeur est actualisée être valorisée chaque année pour tenir compte des évolutions du marché immobilier.

Il est important de noter que cette base est réduite de moitié grâce à un abattement forfaitaire de 50 %. Cela prend en considération les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation que vous pourriez encourir en tant que propriétaire.

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2. Le Taux d'imposition

Le taux d'imposition de la taxe foncière est déterminé au sein de chaque collectivité territoriale (commune, département, intercommunalité).Il s'agit d'un pourcentage qui sera appliqué à la base d'imposition pour calculer le montant de la taxe.

Chaque année, les autorités locales votent ces taux d'imposition. Cela signifie que le taux peut varier d'une commune à l'autre, ce qui explique en partie pourquoi le montant de la taxe foncière peut être différent d'une région à l'autre.

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3. Impact des modifications en cours d'année

Il est important de noter que la valeur locative cadastrale et le taux d'imposition sont déterminés au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous apportez des modifications à votre bien en cours d'année (comme des travaux qui augmentent sa valeur), ces changements ne seront pris en compte qu'au 1er janvier de l'année suivante pour le calcul de la taxe foncière.

En résumé, le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant la base d'imposition (moitié de la valeur locative cadastrale, après abattement) par le taux d'imposition voté par les collectivités territoriales. Cette formule de calcul peut varier en fonction de la localisation de votre bien, ce qui explique les variations de montant de la taxe d'une région à l'autre.

Comprendre ces éléments du calcul de la taxe foncière est essentiel pour anticiper et gérer vos obligations fiscales locales. Dans les sections suivantes, nous explorerons en détail les exonérations et réductions possibles qui pourraient influencer le montant final de votre taxe foncière.

II. Dates et modalités de paiement pour 2023

Pour les propriétaires et usufruitiers, il est essentiel de respecter les échéances de paiement de la taxe foncière. Voici les informations clés concernant les dates et les modalités de paiement pour l'année 2023 :

1. Disponibilité des avis de taxe foncière

Si vous n'êtes pas mensualisé, les avis de taxe foncière pour l'année 2023 sont disponibles depuis le 30 août 2023.

Pour les contribuables mensualisés, les avis sont accessibles depuis le 22 septembre 2023.

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2. Dates limites de paiement

Les dates limites de paiement varient en fonction de la méthode de paiement que vous choisissez :

Paiement en ligne : Si vous optez pour le paiement en ligne, la date limite de paiement est fixée au 21 octobre 2023 à minuit. Notez que le débit sur votre compte sera effectué cinq jours plus tard.

Paiement par d'autres moyens (chèques, virements, espèces, etc.) : Pour ce mode de paiement, la date limite est fixée au 16 octobre 2023. Cependant, cette option est disponible uniquement si le montant de votre imposition est inférieur à 300 €.

3. Montants supérieurs à 300 €

Si le montant de votre imposition dépasse 300 €, vous devez choisir l'une des deux solutions de paiement en ligne suivantes :

Adhésion au prélèvement à l’échéance : Vous pouvez adhérer à ce mode de paiement en vous rendant dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu’au 30 septembre. Votre impôt sera prélevé automatiquement le 26 octobre et cette adhésion vaudra également pour les années suivantes. Si votre avis comporte un talon d’adhésion au prélèvement, vous pouvez également payer vos taxes foncières 2023en le retournant à votre centre d’encaissement (mentionné sur le talon) avant le 16 octobre, adhérant ainsi automatiquement au prélèvement à l’échéance pour 2024.

Paiement en ligne : Vous avez la possibilité de payer en ligne sur impots.gouv.fr ou sur l'application mobile «Impots.gouv » en scannant le code QR présent sur votre avis. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 octobre.

Respecter ces dates limites de paiement est crucial pour éviter les pénalités et les intérêts de retard. Assurez vous de choisir la méthode de paiement qui convient le mieux à votre situation financière et veillez à bien anticiper ces échéances.

Maintenant que vous avez une vue d'ensemble des dates et modalités de paiement, explorons davantage qui est concerné par la taxe foncière et quelles propriétés sont assujetties à cet impôt.

III. Qui est concerné par la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne un large éventail de personnes en France. Il est essentiel de comprendre si vous êtes redevable de cet impôt et dans quelles situations il s'applique. Voici ce que vous devez savoir :

1. Propriétaires et usufruitiers

En tant que particulier, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que vous serez imposé même si votre logement est loué à un tiers. La date clé pour déterminer si vous êtes redevable de la taxe foncière est le 1er janvier, quelle que soit la date d'achat de la propriété au cours de l'année.

2. Location de la propriété

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier qui est loué à un locataire, vous êtes toujours tenu de payer la taxe foncière. Cependant, entant que propriétaire, vous avez la possibilité de récupérer une partie de la taxe foncière en l'incluant dans les charges locatives, sous réserve que cela soit stipulé dans le contrat de location.

3. Bien soumis à la taxe foncière

Pour qu'une propriété soit soumise à la taxe foncière, elle doit remplir deux critères principaux :

Être fixée au sol : Cela signifie que les biens immobiliers tels que les maisons, les appartements, les parkings, ainsi que les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction, entrent dans le champ d'application de la taxe foncière. Cependant, certaines propriétés mobiles, comme les caravanes et les baraquements mobiles, peuvent être exonérées de la taxe foncière sauf si elles sont fixées par des attaches de maçonnerie.

Présenter le caractère de véritable bâtiment : Outre le fait d'être fixée au sol, une propriété doit avoir le caractère de véritable bâtiment pour être assujettie à la taxe foncière. Cela inclut non seulement les habitations résidentielles, mais également d'autres biens immobiliers tels que les bâtiments commerciaux, industriels, professionnels, les installations industrielles, les terrains à usage commercial ou industriel, et ceux utilisés pour la publicité, dans certaines conditions.

En comprenant ces critères, vous pouvez déterminer si votre bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Si vous êtes dans une situation où vous êtes redevable de cet impôt, il est essentiel de prendre en compte les dates de paiement et de comprendre les exonérations ou réductions possibles qui pourraient s'appliquer, ce que nous explorerons plus en détail dans les sections suivantes de cet article.

IV. Propriétés soumises à la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique à un large éventail de biens immobiliers en France. Pour déterminer si votre propriété est assujettie à cette taxe, il est essentiel de comprendre quels types de biens sont concernés. Voici les principales catégories de biens immobiliers soumis à la taxe foncière :

1. Maison ou appartement

Les maisons et les appartements utilisés à des fins de résidence principale, de résidence secondaire ou de location sont généralement assujettis à la taxe foncière. Si vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est très probable que vous deviez payer cette taxe.

2. Parking

Les parkings, qu'ils soient rattachés à une habitation ou non, sont également sujets à la taxe foncière. Si vous possédez un parking en tant que propriétaire, la taxe foncière s'appliquera à cet espace.

3. Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable

Les terrains qui sont considérés comme une dépendance indispensable et immédiate d'une construction sont soumis à la taxe foncière. Cela englobe, par exemple, les terrains situés autour d'une maison ou d'un immeuble, qui sont essentiels à son usage.

4. Bateau utilisé en un point fixe

Si vous possédez un bateau aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie et qu'il est utilisé en un point fixe, il est généralement assujetti à la taxe foncière. Cela concerne les bateaux qui sont amarrés de manière permanente.

5. Bâtiment commercial, industriel ou professionnel

Les bâtiments à usage commercial, industriel ou professionnel sont inclus dans le champ d'application de la taxe foncière. Cela englobe une vaste gamme de propriétés, notamment les boutiques, les entrepôts, les ateliers, les bureaux et autres locaux similaires.

6. Installation industrielle ou commerciale

Les installations industrielles ou commerciales, telles que les hangars, les ateliers, les caves, etc., peuvent également être soumises à la taxe foncière.

7. Terrain à usage commercial ou industriel

Dans certaines conditions, les terrains peuvent être assujettis à la taxe foncière s'ils sont utilisés à des fins commerciales ou industrielles. Cela dépend des réglementations locales et des caractéristiques spécifiques de chaque bien.

En comprenant quels types de biens immobiliers sont soumis à la taxe foncière, vous serez mieux préparé pour évaluer vos obligations fiscales locales. Il est également important de noter que la valeur locative cadastrale de ces propriétés est un facteur clé dans le calcul de la taxe foncière, comme expliqué dans la section précédente. Pour mieux anticiper le montant de votre taxe foncière, il est utile de connaître la valeur locative cadastrale de votre bien, ainsi que le taux d'imposition en vigueur dans votre commune ou votre département.

V. Le montant de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)est un élément essentiel de cette obligation fiscale. Comprendre comment ce montant est calculé vous permettra de mieux anticiper vos dépenses fiscales. Voici les principaux facteurs qui influencent le montant de la taxe foncière :

1. Base d'imposition

Le montant de base de la taxe foncière est établi en prenant la moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que votre propriété pourrait générer si elle était louée sur le marché locatif. Cette valeur est révisée chaque année pour refléter les évolutions du marché immobilier.

Pour déterminer la base d'imposition, cette valeur locative cadastrale est réduite de moitié grâce à un abattement forfaitaire de 50 %. Cet abattement prend en compte les dépenses que vous pourriez encourir en tant que propriétaire, notamment les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

2. Taux d'imposition

Le montant final de la taxe foncière est calculé en appliquant un taux d'imposition aux bases d'imposition. Ce taux est déterminé au niveau de chaque collectivité territoriale, ce qui signifie qu'il peut varier d'une commune à l'autre. Les autorités locales votent ces taux chaque année, ce qui peut entraîner des variations significatives du montant de la taxe d'une région à l'autre.

3. Actualisation annuelle

La taxe foncière est calculée pour l'année entière en se basant sur la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l'année entière, même si vous vendez le bien au cours de l'année.

La valeur locative cadastrale de votre propriété est actualisée et revalorisée chaque année pour tenir compte de l'évolution des prix à la consommation. Cette actualisation peut avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière.

En résumé, le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant la base d'imposition (moitié de la valeur locative cadastrale, après abattement) par le taux d'imposition en vigueur dans votre commune ou département. Comprendre ces éléments du calcul de la taxe foncière vous permettra d'estimer avec précision le montant de votre impôt local.

Il est important de noter que la valeur locative cadastrale et le taux d'imposition sont des facteurs que vous ne pouvez pas contrôler directement. Cependant, en anticipant ces éléments et en explorant les exonérations et réductions possibles, vous pouvez mieux gérer votre charge fiscale liée à la taxe foncière. Nous aborderons ces exonérations et réductions dans la section suivante.

VI. Exonérations et réductions possibles de la taxe foncière

Pour alléger la charge fiscale des contribuables, il existe plusieurs cas où vous pouvez bénéficier d'exonérations totales ou de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ces exonérations et réductions sont souvent basées sur des critères spécifiques liés à l'âge, aux revenus, ou aux caractéristiques de la propriété. Voici les principales exonérations et réductions possibles :

1. Exonération relative au propriétaire

Si votre habitation principale répond à certaines conditions, vous pouvez être totalement exonéré de la taxe foncière. Les conditions sont les suivantes :

Conditions relatives à l'occupant (Remplir l'une des deux conditions suivantes) :

Vous êtes bénéficiaire d'une des allocations suivantes : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), ou l'allocation aux adultes handicapés(AAH).

Vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas d’installation en maison de retraite ou dans une unité de soins longue durée, l’exonération s’applique à votre ancien logement si vous en conservez la jouissance exclusive.

Condition de Ressources :

Votre revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’impôt est inférieur aux limites de revenus fixées par l'article 1417-I du Code général des impôts.

Condition de Cohabitation :

Vous respectez les conditions de cohabitation fixées par la loi.

Dans ces cas, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer, car l'exonération de la taxe foncière est automatique si vous remplissez ces conditions.

2. Exonération temporaire de taxe foncière de deux ans

Les constructions nouvelles, les reconstructions ou les additions de construction peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe foncière pendant les deux années qui suivent leur achèvement. Cette exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. Elle est totale si l'immeuble est affecté à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire. Elle sera partielle (part départementale) si l'immeuble est affecté à un autre usage que l'habitation, avec les parts communale et intercommunale restant dues.

Pour bénéficier de cette exonération temporaire, vous devez adresser une demande au centre des impôts dont dépend votre logement au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.

3. Exonération temporaire de taxe foncière de trois ans en faveur des économies d'énergie

Certaines collectivités territoriales peuvent décider d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant trois ans les propriétaires qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Pour être éligible à cette exonération, votre logement doit avoir été achevé avant le 1erjanvier 1989, et le montant de vos dépenses doit dépasser un certain seuil (10000 € par logement au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération ou 15 000 € par logement pour les dépenses réalisées au cours des trois années précédant l'année d'application de l'exonération).

4. Dégrèvement d'office de taxe foncière

Les personnes âgées de plus de 65 ans mais de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les limites de revenus fixées par l'article 1417-I du Code général des impôts, peuvent bénéficier d'un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de leur habitation principale. Ce dégrèvement est également applicable aux personnes hébergées en maison de retraite, à condition que leur habitation principale reste libre de toute occupation.

5. Plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus

Un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu est en place. Pour être éligible, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus fixés par l'article 1417-II du Code général des impôts. Ce dispositif permet aux contribuables concernés de bénéficier d'un dégrèvement de leur cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus.

6. Dégrèvement de taxe foncière applicable aux logements inoccupés

Il existe des dégrèvements de taxe foncière pour les locaux inoccupés, notamment en cas de local vacant destiné à la location ou de locaux inexploités à usage industriel et commercial qui étaient occupés par le redevable de la taxe foncière. Le dégrèvement est calculé mois par mois, du premier jour au dernier jour du mois de l'inexploitation. Pour bénéficier de ce dégrèvement, vous devez en faire la demande au centre des Finances publiques où se situe votre bien concerné.

Ces exonérations et réductions de la taxe foncière peuvent considérablement soulager votre charge fiscale. Il est important de vérifier si vous remplissez les critères requis pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Si c'est le cas, il est conseillé de suivre les procédures nécessaires pour les demandes d'exonération ou de dégrèvement auprès des autorités fiscales locales ou nationales.

VII. Les autres dégrèvements de taxe foncière

En plus des exonérations et réductions spécifiques évoquées précédemment, il existe d'autres cas où les contribuables peuvent bénéficier de dégrèvements de taxe foncière. Ces dégrèvements sont généralement liés à des situations particulières et peuvent contribuer à réduire la charge fiscale pour certains propriétaires. Voici quelques-uns de ces dégrèvements supplémentaires:

1. Dégrèvement pour vacance de logement

Les logements qui restent inoccupés pendant une période prolongée peuvent être éligibles à un dégrèvement de taxe foncière. Pour cela, certaines conditions doivent être remplies, notamment une période minimale d'inoccupation. Ce dégrèvement est calculé mois par mois, du premier jour au dernier jour du mois de l'inoccupation. Les propriétaires de logements inoccupés doivent généralement en faire la demande au centre des Finances publiques de leur région.

2. Dégrèvement pour travaux importants

Si vous effectuez des travaux importants sur votre propriété, comme des rénovations majeures ou des réparations structurelles, vous pourriez être éligible à un dégrèvement de taxe foncière. Ce dégrèvement est souvent temporaire et vise à encourager les propriétaires à investir dans l'amélioration de leurs biens immobiliers. Les conditions et la durée de ce dégrèvement peuvent varier en fonction de la législation locale.

3. Dégrèvement en cas de mobilité réduite

Les personnes en situation de mobilité réduite, notamment les personnes handicapées, peuvent être éligibles à un dégrèvement de taxe foncière. Ce dégrèvement vise à soutenir ces individus en réduisant leur charge fiscale. Les critères d'éligibilité et les montants varient en fonction de la législation en vigueur.

4. Dégrèvement en cas de décès du propriétaire

En cas de décès du propriétaire d'un bien immobilier, il est possible que les héritiers ou les ayants droit bénéficient d'un dégrèvement de taxe foncière pour l'année en cours. Ce dégrèvement est souvent appliqué de manière automatique par l'administration fiscale, mais il est important de notifier le décès et de suivre les procédures légales appropriées.

5. Dégrèvement pour propriétés agricoles

Les propriétaires de terres agricoles peuvent être éligibles à des dégrèvements spécifiques en fonction de l'utilisation de leurs propriétés à des fins agricoles. Ces dégrèvements visent à soutenir l'agriculture et à alléger la charge fiscale des agriculteurs.

Chacun de ces dégrèvements est soumis à des conditions spécifiques et à des règles de calcul qui peuvent varier en fonction de la législation en vigueur dans votre région. Il est important de consulter les autorités fiscales locales ou nationales et de suivre les procédures appropriées pour demander ces dégrèvements si vous remplissez les critères requis.

En résumé, les dégrèvements de taxe foncière sont un moyen important de réduire la charge fiscale des propriétaires dans des situations particulières. Ils sont conçus pour refléter les circonstances individuelles et encourager certaines activités, telles que la rénovation de biens immobiliers, l'occupation de logements vacants, ou le soutien aux personnes en situation de mobilité réduite. Si vous pensez être éligible à l'un de ces dégrèvements, il est recommandé de vous informer auprès des autorités fiscales locales ou nationales pour obtenir des informations détaillées sur les conditions et les démarches à suivre.

Pour conclure, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires et les usufruitiers de biens immobiliers en France. Comprendre cette taxe est essentiel pour gérer efficacement vos obligations fiscales et anticiper vos dépenses. Voici les points clés à retenir :

La TFPB est calculée en fonction de la moitié de la valeur locative cadastrale de votre propriété, réduite de 50 % grâce à un abattement forfaitaire, et du taux d'imposition déterminé par les collectivités territoriales.

La taxe est basée sur la situation au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui signifie que si vous êtes propriétaire à cette date, vous êtes redevable de la taxe pour l'année entière.

Les exonérations et réductions de la taxe foncière sont disponibles pour certaines situations, notamment en cas de faibles revenus, de travaux d'économie d'énergie, d'occupation de logements vacants, ou en cas de mobilité réduite.

D'autres dégrèvements peuvent s'appliquer dans des circonstances spécifiques, comme les travaux importants sur la propriété ou en cas de décès du propriétaire.

Il est recommandé de consulter les autorités fiscales locales ou nationales pour obtenir des informations précises sur les exonérations, réductions, et dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre situation.

En comprenant le fonctionnement de la taxe foncière et en explorant les opportunités d'allègement fiscal disponibles, les propriétaires peuvent mieux gérer leurs obligations fiscales et optimiser leur situation financière. N'oubliez pas de prendre en compte les dates et modalités de paiement pour éviter tout désagrément lié au non-paiement de cette taxe importante pour le bon fonctionnement des collectivités locales.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quelle-date-vais-je-recevoir-mon-avis-de-taxe-fonciere-et-quand-dois-je-la

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