Lorsqu’une entreprise fait appel à un expert-comptable, une lettre de mission est signée 📜. Ce document formalise la collaboration et définit les obligations des deux parties. Toutefois, il est possible d’y mettre fin en respectant certaines règles.

Alors, comment résilier une lettre de mission en bonne et due forme ? Quelles sont les mentions obligatoires à inclure ? Monceau CPA vous explique tout !

✅ Les étapes à suivre pour résilier votre lettre de mission

Avant d’envoyer votre lettre de résiliation, quelques vérifications s’imposent :

🔹 Assurez-vous d’être à jour dans le paiement des honoraires 💰 : Si ce n’est pas le cas, régularisez la situation avant toute démarche.

🔹 Vérifiez les conditions de résiliation dans votre lettre de mission 📑 : En général, un délai de préavis de 3 mois avant la fin de l’exercice comptable est prévu. Si ce délai n’est pas respecté, la mission peut être reconduite tacitement.

🔹 Résiliation en cours d’année ? C’est possible ! Mais votre expert-comptable peut appliquer des indemnités de rupture, selon les termes du contrat.

❓ Faut-il justifier sa décision ?

Non, il n’est pas obligatoire de justifier la résiliation. Les raisons peuvent être multiples :

📌 Changement d’expert-comptable pour insatisfaction
📌 Transfert du siège social 📍 et besoin d’un expert-comptable local
📌 Modification de la structure de l’entreprise

Quelle que soit la raison, vous êtes libre de résilier sans avoir à vous justifier.

✍️ Modèle de lettre de résiliation

📢 Votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Voici un modèle que vous pouvez utiliser :

[Nom de votre entreprise]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

📍 À l’attention de : [Nom de l’expert-comptable]
[Adresse de l’expert-comptable]

📅 Lieu, Date

🔹 Objet : Résiliation de la lettre de mission

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons de notre décision de mettre fin à notre collaboration, formalisée par la lettre de mission du [date], à compter du [date effective de résiliation].

Nous confirmons être à jour dans le règlement des honoraires et respecter le délai de préavis mentionné dans notre lettre de mission.

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre l’ensemble des documents comptables nécessaires à la poursuite de la mission (journaux, balances, bilan et compte de résultat, etc.).

Dans l’attente de votre confirmation, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

✍️ Signature

ℹ️ Bon à savoir

✔️ Respectez les conditions de préavis pour éviter toute reconduction automatique.
✔️ Restez courtois et professionnel dans votre courrier.
✔️ Anticipez la transition avec un nouvel expert-comptable 📊.

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